Conditions générales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Éditeur et objet
Le site https://www.pro-net-cleans-diamant.com (ci-après « le site ») est édité par PRO NET CLEAN’S DIAMANT, Le Suffren, 21 rue Félix Martin, 83120 Sainte-Maxime, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et son utilisation. Les prestations de nettoyage de PRO NET CLEAN’S DIAMANT sont fournies sur la base d’un devis accepté par le client, qui prévaut en cas de différence avec les présentes conditions.
2. Acceptation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Propriété intellectuelle
PRO NET CLEAN’S DIAMANT ou ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les textes, images, logos, photographies et autres contenus qui y sont présentés.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou exploiter ces contenus, en tout ou en partie, à d’autres fins que votre consultation personnelle, sauf dans la mesure permise par la loi (par exemple le droit de courte citation).
4. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
5. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa finalité, aux présentes conditions et à la loi. Il est notamment interdit de :
- diffuser tout contenu malveillant ou tout logiciel nuisible ;
- utiliser les données collectées sur le site à des fins de prospection commerciale ;
- mener toute collecte de données systématique ou automatisée sur le site ;
- porter atteinte au bon fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du site, ou tenter de contourner ses mesures de sécurité.
6. Disponibilité du site
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Nous nous efforçons d’en limiter la durée.
7. Informations et responsabilité
Les informations présentées sur le site (description des prestations, zones d’intervention, photographies) sont données à titre indicatif. Seul le devis accepté engage PRO NET CLEAN’S DIAMANT.
Nous nous efforçons de maintenir ces informations exactes et à jour, mais le site peut contenir des erreurs ou être temporairement indisponible. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l’exclure.
8. Demandes de contact et de devis
Le formulaire de contact et la demande de devis en ligne permettent de nous écrire et d’obtenir une proposition de prestation. L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une commande : le contrat n’est conclu qu’après acceptation du devis par le client. Vous vous engagez à nous transmettre des informations exactes et à jour.
9. Données personnelles et cookies
Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou la demande de devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.
10. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et vous engagez à respecter la loi et les droits des tiers.
11. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition et n’affecte pas la validité des autres.
12. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Les communications entre vous et PRO NET CLEAN’S DIAMANT s’effectuent dans cette langue.
13. Accord intégral
Les présentes conditions, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales constituent l’intégralité des règles applicables à l’utilisation du site.
14. Mise à jour des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site.
15. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et en cas de litige relatif à une prestation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site internet du médiateur, à compléter].
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles de compétence dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
PRO NET CLEAN’S DIAMANT Le Suffren, 21 rue Félix Martin, 83120 Sainte-Maxime, France E-mail : contact@pro-net-cleans-diamant.com Téléphone : 06 24 20 28 68
